Découvrez les étapes et formalités du mariage civil au Luxembourg. Tout ce que vous devez savoir pour vous marier au Luxembourg

Pour vous marier au Luxembourg, vous devez suivre un certain nombre de procédures administratives. Vous vous demandez peut-être quel régime matrimonial choisir, si vous pouvez changer de nom, quelles implications fiscales cela implique, ou si un mariage précédent contracté à l'étranger doit être reconnu. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le mariage civil et religieux au Luxembourg.

Pour vous marier civilement au Luxembourg, voici les principales étapes et exigences à suivre :

Le mariage civil au Luxembourg qui peut se marier au Luxembourg ?

• Les deux personnes qui souhaitent se marier peuvent être de sexe différent ou de même sexe. En effet, le mariage homosexuel est légal depuis le 4 juillet 2014, et les droits et devoirs sont les mêmes pour tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels
• Elles peuvent être de n'importe quelle nationalité.
• Pour se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent avoir au moins 18 ans.
• Au moins l'une des deux personnes doit résider officiellement au Luxembourg.
• Une personne mineure peut se marier avec l'autorisation du juge des tutelles.

Délais

• Les pièces justificatives nécessaires pour le dossier de mariage doivent être déposées au bureau de l'état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.
• Il est recommandé de se présenter aux bureaux de l'état civil au moins 2 à 3 mois avant la date du mariage en raison des formalités à effectuer.

Modalités pratiques:

• La constitution du dossier de mariage peut varier d'une commune à l'autre. Dans certaines communes, l'un des futurs conjoints doit se présenter devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un d'eux a son domicile légal. Il doit se munir de sa carte d'identité ou de son passeport, ainsi que de la carte d'identité ou du passeport de son futur conjoint.
• Pour la Ville de Luxembourg (VdL), la première visite physique n'est pas requise, et la liste des documents à fournir est disponible en ligne. Cependant, la remise du dossier doit se faire en présence des deux futurs conjoints sur rendez-vous.

Pièces justificatives indispensables

Les futurs époux doivent constituer leur dossier à l'avance, avec l'un d'eux se rendant à la commune de sa résidence pour remplir les formalités. Plusieurs documents sont requis pour un mariage civil au Luxembourg, dont une pièce d'identité en cours de validité, un acte de naissance récent, un certificat de capacité matrimoniale, les numéros d'identification nationaux des futurs époux, et un certificat de résidence. Au moins l'un des deux époux doit avoir sa résidence au Luxembourg. Le dépôt du dossier doit être effectué en personne sur rendez-vous.

• Preuve d'identité des futurs conjoints (copie du passeport ou de la carte d'identité en cours de validité).
• Pour les personnes qui n'ont pas leur domicile légal au Luxembourg, un certificat de résidence ou toute pièce qui atteste de la résidence, si un tel certificat n'est pas disponible.
• Une preuve de célibat, avec indication de l'état civil des futurs conjoints. Les ressortissants luxembourgeois doivent fournir une copie récente de l'acte de naissance dressé au Luxembourg, tandis que les ressortissants étrangers peuvent fournir un certificat de capacité matrimoniale ou un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat, émis par les autorités compétentes.
• Une copie intégrale de l'acte de naissance des futurs conjoints, établi par la commune de leur lieu de naissance et datant de moins de 6 mois. Si l'acte de naissance ne peut pas être délivré, il peut être remplacé par un acte de notoriété homologué par le Tribunal d'arrondissement.
• Les pièces justificatives doivent être rédigées en français, en allemand ou en anglais, et doivent être traduites par un traducteur assermenté si elles sont établies dans une autre langue.

Pièces complémentaires selon les cas

• L'acte de décès du précédent conjoint, l'acte de décès des père/mère pour les mineurs, l'acte de mariage avec mention du divorce, l'acte de naissance des enfants à légitimer, etc., peuvent être requis en fonction de la situation personnelle des futurs conjoints.

Renseignements à fournir pour finaliser la préparation du mariage

• Les futurs époux doivent communiquer des informations sur leurs parents, leur numéro d'identification national, le nombre de personnes présentes au mariage civil, et leur adresse après le mariage.

Célébration du mariage:

La célébration du mariage a lieu après l'accomplissement de ces formalités. Il est donc recommandé de commencer au moins deux à trois mois avant la date de célébration souhaitée. La date et l'heure du mariage sont fixées lors de la remise du dossier complet. Les mariages peuvent être célébrés tous les jours ouvrables de la semaine et sont obligatoirement célébrés à l'intérieur de la maison communale, sauf en cas d'empêchement grave, où un déplacement au domicile peut être requis. À noter, tout mariage est précédé d'une publication des bans dans la commune de résidence des deux époux, affichée pendant 10 jours. Le mariage doit être célébré dans les 12 mois suivant la publication, sinon une nouvelle publication est nécessaire.

• Le mariage est précédé d'une publication qui dure 10 jours dans la commune du lieu de résidence des futurs époux et à l'état civil de la commune où le mariage sera célébré.
• Le mariage doit être célébré dans les 12 mois qui suivent l'expiration du délai de publication. La date et l'heure de la cérémonie sont fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication.
• Le mariage civil est prononcé par le bourgmestre ou un délégué à ses fonctions.

Lieu du Mariage Civil

Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l'un des futurs conjoints réside légalement, généralement à l'intérieur de la maison communale ou dans un autre lieu désigné par le conseil communal. En cas d'empêchement grave, le procureur d'État peut autoriser l'officier de l'état civil à se transporter au domicile ou à la résidence de l'un des futurs époux pour célébrer le mariage.

Le mariage doit être célébré dans la commune de résidence légale de l'un des futurs époux, à condition que cette résidence soit au Luxembourg. Depuis 2022, il est également possible de se marier dans d'autres lieux que la mairie ou "Gemeng", avec les emplacements autorisés définis par les municipalités. Cependant, ces lieux doivent être solennels, publics et non religieux, et situés sur le territoire de la commune.

Cas particuliers selon les nationalités

• Pour les ressortissants allemands, un certificat de capacité matrimoniale appelé "Ehefähigkeitszeugnis" est requis, délivré par la commune de naissance du ressortissant, par la commune du dernier domicile en Allemagne, ou par le Standesamt I Berlin si le marié n'a jamais habité en Allemagne.
• Pour les ressortissants italiens, les publications de mariage se font au Consulat d'Italie si les ressortissants sont nés et domiciliés au Luxembourg depuis leur naissance. Si les futurs époux sont nés en Italie, la publication de mariage se fait en Italie.
• Pour les ressortissants portugais, ils doivent se rendre ensemble au Consulat général du Portugal à Luxembourg et présenter plusieurs documents pour la constitution du dossier : pièce d'identité, acte de naissance, certificat de résidence.

Témoins de Mariage

Le Code civil luxembourgeois ne prévoit pas la signature de témoins de mariage.

Congé pour Mariage

Un congé extraordinaire de trois jours est accordé à chacun des époux, s'ils sont liés par un contrat de travail.

Selon les données d'Eurostat, le Luxembourg a un taux de mariage de 3,0 pour 1 000 habitants, comparé à une moyenne européenne de 3,9.

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