Les démarches administratives
Publié le 25-11-19 / La législation
Afin de se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire de suivre certaines formalités administratives. Il vous faudra, en effet, réunir un ensemble de documents et effectuer un certain nombre de démarches avant de pouvoir prononcer le grand « OUI ». Voici les démarches à suivre.
Les démarches
- L’un des futurs mariés doit se présenter dans la commune où est établie la résidence de l’un des deux afin de constituer un dossier de mariage. Il devra, pour cela, se munir de sa carte d’identité (ou passeport) ainsi que d’une copie de celle de son futur conjoint.
- Il se verra remettre des formulaires concernant les démarches à effectuer et les documents à fournir en vue de la constitution de ce dossier de mariage.
- Le conjoint pourra alors fixer une date pour ses noces
- Les documents doivent être remis au bureau de l’Etat Civil, au plus tard, un mois avant la date du mariage
Documents administratifs indispensables
Acte de naissance
Afin de pouvoir introduire le dossier auprès de leur commune, les futurs époux doivent présenter une copie intégrale de leurs actes de naissance respectifs. Afin d’être valable, cette copie doit dater de moins de 6 mois.
Concernant les actes de naissance dressés à l’étranger :
- Présenter un acte international ou un acte national avec légalisation de signature
Pièce d’identité
Bien évidemment, une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport en court de validité est également requise.
Certificat de résidence
Les personnes n’étant pas domiciliées légalement au Grand-Duché de Luxembourg se doivent de présenter un certificat de résidence datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce pouvant attester de leur résidence.
Autres documents
Si vous avez déjà été marié, n’oubliez pas de présenter :
- un acte de mariage avec mention de divorce ou une transcription du jugement de divorce
- l’acte de décès du précédent conjoint.
Pour les ressortissants étrangers :
- Une preuve de célibat attestée par le certificat de capacité matrimoniale